L'Explication Prémisse
En termes simples
Cette courte phrase signifie que si une personne renonce à un droit (par exemple à une succession), cette renonciation continue de produire effet même pour les personnes qui la représentent ensuite : ses héritiers, son tuteur, son curateur ou tout autre représentant ne peuvent pas revenir sur cette renonciation et réclamer ce qui a été abandonné à la place du renonçant.
Exemple Concret
Julie renonce par acte notarié à la succession de son oncle. Quelques mois plus tard, Julie décède. Ses enfants ne peuvent pas, à la place de Julie, décider d'accepter la succession et de réclamer les biens de l'oncle : la renonciation faite par Julie leur est opposable.
Points Clés à Retenir
- La renonciation lie non seulement celui qui l'a faite, mais aussi ses représentants ultérieurs.
- Par « représentants » on entend notamment les héritiers, légataires, tuteurs, curateurs ou mandataires qui agissent pour le renonçant.
- Effet pratique : les représentants ne peuvent pas reprendre ou exercer le droit renoncé à la place du renonçant.
- La règle s'applique même si la renonciation a été faite avant le décès ou l'incapacité du renonçant.
- La validité de la renonciation elle‑même (forme, volonté réelle, etc.) reste une question distincte : si la renonciation est nulle ou annulable, son opposabilité peut être contestée.