L'Explication Prémisse
Cela signifie que lorsqu'une personne renonce à un droit (par exemple à une succession ou à une action), cette décision lui est imputée et continue de produire effet même vis‑à‑vis de ses représentants légaux ou héritiers : ceux‑ci ne peuvent pas prétendre ou reprendre ce droit que la personne a volontairement abandonné. En clair, la renonciation « suit » la personne et s'impose à ceux qui la remplacent.
Exemple concret : Paul renonce officiellement à la succession de son oncle (il signe la renonciation devant notaire). Quelques années plus tard, Paul meurt. Ses enfants ne peuvent pas désormais accepter cette succession à la place de leur père : la renonciation que Paul avait faite est opposable à ses représentants et empêche toute revendication ultérieure par sa famille.
- La renonciation lie non seulement celui qui l’a faite mais aussi ses représentants (héritiers, ayants droit, mandataires légaux).
- L’effet de la renonciation perdure après la mort du renonçant : ses successeurs ne peuvent pas reprendre le droit abandonné.
- « Opposable » signifie que la renonciation peut être invoquée contre les représentants pour refuser leur demande ou action relative au droit renoncé.
- La renonciation est un acte personnel ; elle produit des effets patrimoniaux contre les successeurs mais ne peut être imposée au renonçant par d’autres.
- Si la renonciation est entachée de vice (erreur, dol, violence) ou est nulle pour une autre cause, les représentants peuvent éventuellement en demander l’annulation selon les règles générales du droit civil.
- Des formalités particulières (par exemple acte notarié) peuvent être nécessaires selon le type de renonciation pour la rendre pleinement opposable aux tiers.