L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si une donation a été faite sous condition (par exemple « tu garderas la maison pour la louer à ta sœur ») et que le bénéficiaire (le donataire) ne respecte pas cette condition, le donateur peut révoquer la donation. Les biens reviennent alors au donateur comme s'ils n'avaient jamais été aliénés par le donataire : ils sont rendus libres de toutes charges ou hypothèques que le donataire aurait pu y ajouter. De plus, si des tiers détiennent ou ont acquis ces biens (par exemple un acheteur ou un créancier hypothécaire), le donateur dispose à leur égard des mêmes droits qu'il aurait contre le donataire lui‑même pour récupérer le bien ou faire valoir ses droits.
Mme Dupont donne sa maison à son fils à la condition qu'il y installe sa mère. Le fils ne respecte pas la condition et, pire, hypothèque la maison pour obtenir un prêt. Mme Dupont révoque la donation pour non‑exécution de la condition : la maison revient à Mme Dupont sans la charge de l'hypothèque que son fils avait constituée. Si la banque ou un acheteur détient aujourd'hui la maison, Mme Dupont peut agir contre eux avec les mêmes moyens juridiques qu'elle aurait eu contre son fils pour récupérer le bien.
- La révocation porte sur les donations faites sous condition non exécutée par le donataire.
- Les biens reviennent au donateur libres de toutes charges et hypothèques créées par le donataire.
- Le donateur peut agir contre les tiers détenteurs des immeubles donnés comme il agirait contre le donataire lui‑même.
- L'article protège le donateur contre les engagements pris par le donataire sur le bien donné.
- La mise en œuvre suppose la constatation de la révocation (généralement par voie judiciaire ou selon les formes prévues).