L'Explication Prémisse
Cet article adapte l'obligation de publicité du mariage aux situations particulières prévues à l'article 93 (notamment les cas liés au service dans les forces armées). Quand un mariage est célébré dans ces circonstances exceptionnelles, les « publications » (avis publics annonçant le mariage) doivent, autant que possible, être affichées au lieu du dernier domicile du futur époux. En complément, une publicité est organisée au sein de l'unité militaire à laquelle il appartient, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre de la Défense. L'objectif est de maintenir l'information publique et la possibilité d'opposition, même quand l'intéressé est en situation de service ou d'absence.
Un militaire en mission à l'étranger souhaite se marier sur place selon la procédure spéciale prévue pour les forces armées. Comme il n'est pas possible de procéder à toutes les formalités ordinaires sur place, la mairie de son dernier domicile civil publie l'avis de mariage dès que les circonstances le permettent, et le commandement de sa compagnie affiche également la publicité au sein de l'unité selon les règles fixées par le ministère de la Défense, afin que collègues et tiers puissent prendre connaissance de cette annonce.
- S'applique uniquement aux mariages visés aux alinéas 2 et 3 de l'article 93 (situations particulières, notamment militaires).
- La publication doit être faite, dans la mesure du possible, au lieu du dernier domicile du futur époux.
- Une publicité supplémentaire doit être assurée au sein de l'unité militaire dont dépend l'intéressé.
- Les modalités et conditions de cette publicité interne sont fixées par arrêté du ministre de la Défense.
- La formule « dans la mesure où les circonstances le permettent » introduit une souplesse pratique liée à la mobilité ou aux contraintes du service.
- But de la règle : garantir l'information du public et la possibilité d'opposition même en cas d'absence ou de célébration dans des conditions exceptionnelles.