L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’un legs (un bien donné par testament) peut être remis au bénéficiaire tel quel, même s’il est grevé d’une hypothèque ou d’un usufruit : c’est-à-dire que la personne qui doit exécuter le legs (généralement l’exécuteur testamentaire ou l’héritier chargé de le délivrer) n’a pas l’obligation de faire supprimer la charge ou le droit d’usufruit. Cela vaut que l’hypothèque ait été constituée avant le testament ou après, et même si elle garantit une dette qui n’est pas celle du testateur. Seule une clause expresse du testateur demandant que le bien soit « rendu libre » des charges obligerait celui qui exécute le legs à les dégager.
Mme Martin lègue sa maison à sa fille Julie. Avant de rédiger son testament, Mme Martin avait fait consentir une hypothèque sur la maison pour garantir un prêt qu’elle avait pris ; après le testament, la succession a également dû emprunter et la maison a été grevée d’une nouvelle hypothèque. En outre, son époux conserve l’usufruit de la maison. Selon l’article 1020, Julie recevra la maison avec les hypothèques et sous usufruit (elle n’obtiendra que la nue-propriété) : la personne qui doit remettre le legs ne sera pas tenue de rembourser les prêts ou de supprimer l’usufruit, sauf si Mme Martin avait clairement écrit dans son testament que la maison devait être transmise « libre d’hypothèque et d’usufruit ».
- Sphère d’application : concerne le bien légué par testament (legs).
- Burdens visés : hypothèque (pour dette de la succession ou pour dette d’un tiers) et usufruit.
- Temporalité : la charge peut exister avant le testament ou être constituée après ("avant le testament ou depuis").
- Obligation de dégager : celui qui doit exécuter le legs n’est pas tenu de supprimer l’hypothèque ni d’éteindre l’usufruit.
- Exception : une disposition expresse et contraire du testateur peut obliger à dégager le bien.
- Effet pratique : le légataire reçoit le bien avec les charges ; il peut en supporter les conséquences (ou éventuellement renoncer au legs).
- Conseil utile : vérifier l’existence de charges avant d’accepter un legs et, si souhaité, prévoir dans le testament une clause explicite pour transmettre le bien libre de charges.