L'Explication Prémisse
Si vous rédigez un nouveau testament sans dire expressément que vous annulez le précédent, le nouveau ne supprimera pas automatiquement l’ancien dans son ensemble : il ne fera tomber que les dispositions qui sont incompatibles ou contradictoires avec ce que contient le nouveau testament. Autrement dit, les clauses des anciens testaments qui peuvent coexister avec les nouvelles restent valables.
Exemple concret : en 2015 vous avez laissé votre maison à votre sœur et votre voiture à votre ami dans votre testament. En 2022 vous rédigez un nouveau testament (sans dire « je révoque les testaments antérieurs ») et vous donnez la maison à votre neveu, mais vous ne mentionnez pas la voiture. D’après l’article 1036, la disposition de 2015 concernant la maison est annulée (elle est incompatible avec la nouvelle), mais celle concernant la voiture reste valable : votre ami conservera le don de la voiture.
- Un testament postérieur n’annule pas automatiquement un testament antérieur sauf s’il le révoque expressément.
- Seules sont annulées les dispositions antérieures qui sont incompatibles ou contraires aux nouvelles dispositions.
- Les dispositions antérieures compatibles avec le nouveau testament restent en vigueur.
- Pour éviter toute incertitude, il est conseillé d’ajouter dans un nouveau testament une clause explicite de révocation des testaments antérieurs (par ex. « je révoque tous mes testaments antérieurs »).
- En cas de doute sur l’incompatibilité, l’interprétation pourra nécessiter l’intervention d’un juge ou d’un notaire.
- Cette règle permet d’éviter que la rédaction d’un nouveau testament n’ait des effets imprévus et limite la révocation aux seules contradictions réelles entre les textes.