L'Explication Prémisse
L'article dit que si la chose léguée a complètement disparu avant le décès du testateur, le legs tombe automatiquement (il est caduc) : on ne peut pas recevoir ce qui n'existe plus. Il en va de même si la chose disparaît après le décès mais sans qu'on puisse reprocher quoi que ce soit à l'héritier (par exemple un sinistre inévitable) — même si l'héritier a pris du retard pour remettre la chose — lorsque, dans la même situation, elle aurait de toute façon été perdue entre les mains du légataire. En revanche, si la disparition est imputable à la faute de l'héritier, le légataire peut se tourner contre lui (le legs ne devient pas automatiquement caduc dans ce cas).
Exemple : Tante laisse en legs la vieille voiture à son neveu. Après son décès, la voiture est emportée et détruite par une crue soudaine alors qu'elle était encore dans le garage de l'héritier. Si la crue était imprévisible et qu'on ne peut reprocher aucun comportement à l'héritier, le legs est caduc : le neveu n'obtient rien car la voiture a totalement péri. En revanche, si la voiture a été vendue par l'héritier et qu'il l'a ensuite gravement endommagée par négligence, le neveu pourra réclamer au responsable (l'héritier) la valeur de la voiture.
- Caducité = le legs devient sans effet si la chose léguée a totalement péri.
- Si la chose a disparu avant la mort du testateur, le legs est caduc.
- Si la chose disparaît après la mort sans le fait ni la faute de l'héritier, le legs est aussi caduc — même si l'héritier a retardé la remise — lorsque la chose aurait également péri entre les mains du légataire.
- La règle suppose une disparition totale ; une destruction partielle n'entraîne pas automatiquement la même conséquence (réduction ou autre solution selon les circonstances).
- Si la disparition est due à la faute de l'héritier, la caducité ne s'applique pas : le légataire peut agir contre l'héritier pour obtenir réparation ou la valeur de la chose.
- La disposition vise toutes sortes de biens (meubles, immeubles, choses spécifiques) dès qu'il s'agit d'un legs d'une chose déterminée.
- Conséquence pratique : quand un legs est caduc, le bien est traité comme n'ayant pas été légué (il entre dans la masse successorale ou revient à d'autres légataires selon le testament).