L'Explication Prémisse
L'article 1042 dit qu'un legs portant sur une chose déterminée devient caduc (inutile, sans effet) si cette chose a complètement disparu avant la mort du testateur. Il prévoit aussi le cas où la chose meurt ou disparaît après le décès du testateur sans que l'héritier en soit responsable : le legs est alors également caduc, même si l'héritier a tardé à la remettre, à condition que la chose aurait de toute façon péri entre les mains du légataire. En revanche, si la disparition résulte de la faute de l'héritier, le légataire pourra demander réparation ou la valeur de la chose.
Le testateur lègue au voisin une voiture précise. Si cette voiture a brûlé dans un incendie avant le décès du testateur, le legs est caduc (plus rien à transmettre). Autre cas : le testateur lègue un tableau à sa fille ; après le décès, le tableau est détruit par une inondation alors qu'il était chez l'héritier mais sans que celui‑ci en soit responsable. Même si l'héritier avait tardé à le remettre, le legs est caduc si le tableau aurait été détruit de la même manière chez la fille. En revanche, si l'héritier l'a négligemment laissé près d'une fenêtre ouverte et qu'il a été volé à cause de sa faute, la fille pourra demander indemnisation.
- Leads concernés : legs portant sur une chose déterminée (un objet précis).
- Caducité si la chose a totalement péri pendant la vie du testateur : le legs tombe automatiquement.
- Caducité aussi si la chose périt après le décès, à condition que la disparition n'ait pas résulté d'un fait ou d'une faute de l'héritier.
- Le retard de délivrance par l'héritier n'empêche pas la caducité quand la chose aurait de toute façon péri entre les mains du légataire.
- Si la chose a péri par la faute de l'héritier, le legs n'est pas nécessairement caduc et le légataire peut obtenir réparation ou la valeur de la chose contre l'héritier.
- La règle vise la perte totale ; les situations de perte partielle ou de substitution peuvent relever d'autres règles (réduction, indemnisation).