L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que si la personne désignée dans un testament comme héritier ou bénéficiaire refuse la succession (elle la répudie) ou, pour une raison juridique, n'est pas en mesure de la recevoir, la disposition qui la concerne devient sans effet : le legs ou la nomination d'héritier tombe et ne produit plus d'effet.
Un grand‑père écrit dans son testament : « Je lègue ma maison à mon neveu Paul. » Si Paul, à l'ouverture de la succession, refuse formellement l'héritage (il répudie), ou s'il est décédé avant le grand‑père ou déclaré indigne d'hériter, la clause le concernant est caduque : la maison ne revient pas automatiquement à Paul mais sera répartie selon les autres dispositions du testament (substitution) ou, à défaut, selon les règles légales de succession.
- S'applique aux héritiers institués et aux légataires nommés dans un testament.
- Deux causes principales de caducité : la répudiation (renonciation volontaire) et l'incapacité juridique de recueillir (ex. décès antérieur, indignité, incapacité reconnue).
- Effet juridique : la disposition testamentaire devient nulle (elle « tombe ») et ne produit plus d'effet.
- Conséquence pratique : les biens prévus par la disposition caduque sont répartis selon les autres clauses du testament (substituts, legs résiduels) ou, à défaut, selon les règles de la dévolution légale.
- Le testateur peut prévenir la caducité en prévoyant des substitutions ou bénéficiaires secondaires dans son testament.
- La répudiation doit être exprimée et constatée selon les formes légales ; l'incapacité est appréciée au regard du droit (décès, indignité, etc.).