L'Explication Prémisse
Cet article dit quun legs fait à plusieurs personnes conjointement donne lieu à un « accroissement » en faveur des légataires : si le testateur lègue une même chose à plusieurs personnes par une seule disposition et sans indiquer la part de chacun, la part dun légataire qui ne peut ou ne veut pas prendre (par exemple parce quil est décédé ou a renoncé) revient aux autres. En clair, les co-légataires se partagent entre eux la portion du défunt ou du défaillant, sauf si le testateur avait expressément réparti les parts.
M. Duval écrit dans son testament : « Je lègue ma voiture à Paul et Sophie. » Il na pas précisé de parts. Si Paul décède avant M. Duval ou renonce au legs, Sophie recevra la totalité de la voiture : la part de Paul s« accroît » au profit de Sophie. En revanche, si le testament disait « je lègue ma voiture pour moitié à Paul et pour moitié à Sophie », il ny aurait pas daccroissement.
- Condition d'application : le legs doit être fait à plusieurs conjointement par une seule et même disposition et sans répartition des parts.
- Effet : la part d'un légataire qui ne peut prendre (décès, incapacité, renonciation…) revient aux autres légataires (accroissement).
- Répartition entre les survivants : la part du défaillant est partagée entre les co-légataires selon les parts qu'ils devaient recevoir ; si aucune part n'était déterminée, on applique la répartition normale (souvent à parts égales).
- Le testateur peut empêcher l'accroissement en indiquant expressément la part de chacun dans la chose léguée.
- S'applique à la chose léguée visée par la même disposition : il faut que la disposition soit unique et concerne la même chose.