L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsqu'un testateur lègue une même chose à plusieurs personnes par une seule et même disposition et sans préciser la part de chacun, les légataires sont réputés colégataires et, si l'un d'eux ne peut pas ou ne veut pas recevoir (par exemple parce qu'il est décédé ou qu'il a renoncé), sa part revient automatiquement aux autres. En résumé : legs fait « conjointement » = partage entre les co-legateurs ; défaut d'un co-légataire = accroissement en faveur des survivants.
Un testateur écrit dans son testament « Je lègue ma voiture à mes amis Paul, Marie et Luc. » Il n'indique pas la part de chacun. Si Paul meurt avant l'ouverture de la succession ou renonce au legs, sa part n'ira pas à ses héritiers mais sera répartie entre Marie et Luc (chacun obtiendra alors la moitié de la voiture ou de sa valeur). En revanche, si le testateur avait précisé « un tiers à Paul, un tiers à Marie, un tiers à Luc », l'accroissement ne s'appliquerait pas.
- Accroissement = la part d'un co-légataire absent revient aux autres co-légataires.
- Le legs est « conjoint » quand il est fait par une même disposition et sans assigner la part de chacun.
- Conditions d'application : une seule clause du testament et aucune répartition préalable indiquée par le testateur.
- Si un co-légataire ne peut ou ne veut pas recevoir (décès, renonciation, incapacité), sa part profite automatiquement aux autres colégataires.
- Le testateur peut empêcher l'accroissement en précisant la part de chaque légataire ou en prévoyant autrement.
- L'accroissement profite aux colégataires survivants et non aux héritiers du légataire absent.