L'Explication Prémisse
Cet article signifie que certaines donations faites à votre conjoint (celles rédigées selon les règles visées par les articles 1082, 1084 et 1086) perdent tout effet si, après avoir fait la donation, vous vous retrouvez encore en vie alors que votre conjoint bénéficiaire et ses descendants (ses enfants, petits‑enfants, etc.) sont tous décédés : la donation devient caduque, comme si elle n’avait pas produit d’effets.
Exemple : Monsieur X donne sa maison à Madame X « pour elle et, à sa mort, à ses enfants » conformément aux dispositions visées. Si Madame X meurt puis tous ses enfants meurent encore pendant que Monsieur X est toujours en vie, la donation devient caduque : la maison ne profite pas aux héritiers de Madame X et reste soumise au patrimoine de Monsieur X (ou à ses dispositions ultérieures).
- S’applique uniquement aux donations faites dans les formes prévues par les articles 1082, 1084 et 1086.
- Condition de caduque : le donateur doit survivre à l’époux donataire et à la postérité de cet époux (les descendants).
- Effet : la donation devient caduque — elle perd ses effets, comme si elle n’avait pas produit d’effet juridique.
- Conséquence pratique : le bien n’est pas transmis aux bénéficiaires prévus (époux/descendants du conjoint) et revient dans le patrimoine du donateur ou suit les règles/devoirs successoraux applicables.
- « Postérité » = descendants (enfants, petits‑enfants, etc.).