L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’on ne peut pas considérer qu’une personne a accepté une proposition simplement parce qu’elle est restée silencieuse : il faut en principe une manifestation positive de volonté. Toutefois, il existe des exceptions : la loi elle‑même, des usages professionnels, une relation commerciale habituelle ou des circonstances particulières peuvent faire en sorte que le silence soit interprété comme une acceptation. En pratique, le juge regarde l’ensemble du contexte pour décider si le silence vaut oui ou non.
Vous recevez un courrier d’un fournisseur vous proposant l’envoi mensuel de produits et indiquant que, sauf refus écrit dans les 15 jours, la livraison sera considérée comme acceptée. Si, au fil des mois, vous ne répondez jamais et conservez les produits sans protester, le silence peut être réputé acceptation en raison de la clause contractuelle et des relations commerciales antérieures. En revanche, si un ami vous propose verbalement de vous donner son canapé et que vous ne répondez pas, votre silence ne vaut pas acceptation : il n’y a pas de règle ni d’usage qui l’impose.
- Principe : le silence n’équivaut pas à une acceptation — il faut une manifestation de volonté pour conclure un contrat.
- Exceptions : la loi, les usages professionnels, les relations d’affaires habituelles ou des circonstances particulières peuvent rendre le silence constitutif d’une acceptation.
- Preuve : il appartient généralement à celui qui invoque l’acceptation par silence de démontrer l’existence de l’exception (clause contractuelle, pratique commerciale, etc.).
- Protection : la règle protège contre la conclusion de contrats par inertie ou omission involontaire.
- Analyse concrète : le juge apprécie objectivement le contexte (contenu de l’offre, comportement antérieur des parties, bénéfices reçus, obligations explicites).
- Clauses contractuelles : les parties peuvent prévoir par avance que l’absence de réponse vaudra acceptation, mais cette stipulation peut être encadrée par d’autres règles (ex. droit de la consommation).
- Différence avec l’exécution : accepter tacitement peut aussi résulter du fait d’exécuter l’objet de l’offre (par ex. conserver des biens livrés), selon le contexte.
- Attention pratique : ne pas répondre à une offre peut avoir des conséquences seulement si l’on se situe dans une des situations exceptionnelles visées par l’article.