L'Explication Prémisse
Cet article dit que le contrat naît au moment où l'acceptation parvient effectivement à la personne qui a fait l'offre. Autrement dit, ce n’est pas l’envoi de la réponse qui compte mais sa réception par l’offrant : tant que l’acceptation n’est pas arrivée, l’offre peut encore être retirée ou modifiée. Le lieu où le contrat est formé est aussi celui où l’acceptation est parvenue (utile pour déterminer la compétence ou certains effets juridiques).
Marie propose par courriel à Paul de lui vendre son ordinateur; Paul répond par courriel qu’il accepte. Le contrat est conclu à l’instant où le courriel de Paul arrive dans la boîte mail de Marie (ou dans son système informatique) — pas au moment où Paul a cliqué sur « envoyer ». Si Paul avait envoyé sa réponse par lettre et que Marie ne la reçoit que trois jours plus tard, le contrat ne naîtrait qu’à la réception de cette lettre.
- Le moment déterminant est la réception de l’acceptation par l’offrant, pas l’envoi de l’acceptation.
- On parle d’une règle de « réception » (et non d’une règle de « départ »/envoi).
- Le lieu de formation du contrat est le lieu où l’acceptation est parvenue ; cela peut avoir des conséquences pratiques (compétence juridictionnelle, détermination du lieu d’exécution, etc.).
- Il importe de pouvoir prouver la date et l’heure de réception : preuve souvent apportée par l’accusé de réception, les logs informatiques, le cachet postal, etc.
- Les communications électroniques sont concernées : l’acceptation est réputée parvenue une fois qu’elle arrive dans le système de l’offrant (boîte mail, serveur) et devient accessible, même si l’offrant ne l’a pas encore lue.
- Des règles ou exceptions particulières peuvent exister (clause contractuelle, usage professionnel, modes d’acceptation prévus par l’offre) ; l’offre peut en principe être révoquée tant que l’acceptation n’est pas parvenue.