L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsqu'une personne se trompe parce que l'autre l'a trompée volontairement (dol), cette erreur est toujours pardonnable et peut annuler le contrat. Autrement dit, si vous avez été amené à vous tromper par des manœuvres ou mensonges de l'autre partie, cette erreur est une cause de nullité du contrat, même si elle porte seulement sur la valeur de la prestation (par exemple le prix) ou sur un simple motif (la raison pour laquelle vous concluez le contrat).
Vous achetez une voiture d'occasion et le vendeur vous affirme qu'elle n'a jamais eu d'accident et affiche 50 000 km au compteur. Plus tard vous découvrez que le compteur a été trafiqué et que la voiture a subi un fort accident caché. Ici vous étiez dans l'erreur sur l'état et la valeur du bien, erreur résultant du dol (mensonge et dissimulation) du vendeur : vous pouvez demander à faire annuler la vente et obtenir réparation.
- L'erreur doit résulter d'un dol : il faut une tromperie intentionnelle (mensonge, dissimulation, manœuvre) de l'autre partie.
- L'erreur ainsi causée est « toujours excusable » : la victime n'est pas fautive pour s'être trompée.
- Cette erreur est une cause de nullité du contrat : elle peut entraîner l'annulation (résolution) du contrat.
- S'applique même si l'erreur porte sur la valeur de la prestation (estimation, prix) ou sur un simple motif du contrat (la raison pour laquelle on contracte).
- Il faut établir le lien de causalité entre le dol et l'erreur : prouver que le mensonge ou la dissimulation a effectivement déterminé le consentement.
- La preuve du dol incombe généralement à la partie qui demande la nullité ou des dommages et intérêts.
- Outre la nullité, le dol peut engager la responsabilité civile de l'auteur et donner lieu à des dommages et intérêts.