L'Explication Prémisse
La violence, ici, signifie qu'une personne a accepté un engagement parce qu'elle subissait une pression ou une menace qui lui faisait craindre un préjudice grave pour elle-même, ses biens ou pour ses proches. Autrement dit, le consentement n'est pas libre : il est obtenu par la crainte d'un « mal considérable ». Cette contrainte peut être physique (force) ou morale (menaces, chantage) et, si elle a déterminé le consentement, elle rend le contrat attaquable par la personne victime de la violence.
Imaginez qu'un individu arrive chez vous et vous dit : « Si vous ne me vendez pas votre voiture tout de suite à bas prix, je ferai du mal à votre frère. » Par crainte pour la sécurité de son frère, vous signez le contrat de vente. Ici la signature est obtenue par violence morale (menace à un proche) ; vous pouvez demander l'annulation de la vente parce que votre consentement a été vicié.
- Définition : la violence existe quand une contrainte inspire la crainte d’un mal considérable portant sur la personne, la fortune ou les proches.
- Formes : peut être physique (force) ou morale (menaces, chantage, pression psychologique).
- Gravité : la crainte doit porter sur un « mal considérable » — la menace doit être sérieuse, pas une simple contrainte mineure ou un simple inconfort.
- Lien de causalité : la contrainte doit avoir déterminé le consentement (la victime a contracté en raison de la crainte).
- Auteur : la pression peut provenir de l’autre cocontractant ou d’un tiers ; cela suffit si la menace a influencé le consentement.
- Effet juridique : le consentement vicié par la violence rend l’acte attaquable ; la victime peut demander l’annulation (nullité) et obtenir restitution/dommages-intérêts selon les cas.
- Charge de la preuve : c’est en général à la personne qui invoque la violence de la prouver.
- Effet personnel : l’action en nullité profite principalement à la personne dont le consentement a été vicieusement obtenu (et éventuellement à ses ayants droit).