L'Explication Prémisse
L'article signifie que la personne qui agit pour le compte d'une autre (mandataire, tuteur, curateur, représentant légal, etc.) perd immédiatement son pouvoir dès qu'elle devient incapable d'agir (par exemple par une maladie grave, un coma, une incapacité mentale) ou qu'elle fait l'objet d'une interdiction prononcée par le juge. Autrement dit, la représentation cesse : le représentant ne peut plus valablement accomplir d'actes pour le compte du représenté et il faut en principe qu'un autre représentant soit désigné ou que la situation soit régularisée.
Mme Martin a donné une procuration bancaire à son fils pour gérer ses comptes. Après un accident, le fils sombre dans le coma et est déclaré médicalement incapable ; parallèlement, un juge prononce son interdiction. Dès que cette incapacité/interdiction est établie, le fils n'a plus le droit d'effectuer de paiements ou retraits pour sa mère. La banque doit être informée et la famille devra soit nommer un autre mandataire, soit saisir le juge pour organiser la protection de Mme Martin.
- La cessation est automatique : les pouvoirs s’arrêtent dès l’apparition de l’incapacité ou de l’interdiction.
- Sont concernés tous types de représentants (mandataire, tuteur, curateur, administrateur légal, etc.).
- « Incapacité » peut être temporaire (état de santé empêchant d’agir) ; « interdiction » renvoie à une mesure judiciaire de protection privative de droits.
- Le représentant doit cesser d’agir et les tiers doivent vérifier la situation (notification, pièces justificatives).
- Les actes posés après la cessation peuvent être contestés ou privés d’effet ; il existe un risque juridique pour le tiers qui continue de traiter avec le représentant.
- Il est nécessaire de remplacer ou réorganiser la représentation (nomination d’un nouveau mandataire, mesure de protection judiciaire) pour assurer la continuité des actes du représenté.