L'Explication Prémisse
La nullité relative vise à protéger une personne déterminée : seule la personne que la loi veut protéger (ou son représentant) peut demander l'annulation du contrat. Si cette personne décide finalement de valider l'acte (par une confirmation expresse ou tacite), elle perd le droit de demander l'annulation. Enfin, lorsque plusieurs personnes ont le même droit d'attaquer l'acte, le fait que l'une d'elles renonce n'empêche pas les autres d'agir.
Trois amis (A, B et C) possèdent ensemble un fourgon. A vend le fourgon à un acheteur en faisant signer des papiers sans le consentement de B et C. La nullité de la vente pour défaut de consentement est une nullité relative : B et C (les personnes protégées) peuvent demander l'annulation. Si B, après la vente, accepte la transaction en gardant le prix ou en signant un document de ratification, il ne pourra plus demander l'annulation (confirmation). Mais si B renonce volontairement à agir et que C conserve son droit, C pourra toujours poursuivre l'annulation seul.
- Seule la personne protégée par la règle peut demander la nullité relative (ou son représentant légal).
- La nullité relative peut être couverte par une confirmation : la personne protégée peut valider l'acte et perdre son droit d'annulation (confirmation expresse ou par comportement).
- Lorsque plusieurs personnes tiennent l'action en nullité relative, la renonciation d'une d'elles n'empêche pas les autres d'exercer le recours.
- But de la nullité relative : protéger un intérêt privé déterminé, contrairement à la nullité absolue qui protège l'intérêt général.
- La confirmation éteint l'action en nullité pour celui qui confirme ; elle n'affecte pas nécessairement les droits des autres titulaires de l'action.