L'Explication Prémisse
La confirmation, c'est l'acte par lequel une personne qui pourrait demander l'annulation d'un contrat décide d'y renoncer. Pour être valable, la confirmation doit indiquer quel contrat (ou quelle obligation) est visé et quel est le vice (cause de nullité). Elle ne peut intervenir qu'après que le contrat a été conclu. L'exécution volontaire du contrat, alors qu'on connaît le vice, équivaut à une confirmation. Si le contrat a été signé sous la contrainte (violence), la personne ne peut confirmer que lorsque la contrainte a cessé. En confirmant, on abandonne les moyens de faire annuler le contrat, mais cela ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis par des tiers.
Marie achète une voiture à Paul. Après la vente, elle apprend que Paul n'était pas le propriétaire légitime et que cela rend la vente susceptible d'être annulée. Plutôt que de demander la nullité, Marie continue d'utiliser la voiture et paie volontairement les mensualités restantes : son comportement, fait en connaissance de cause, vaut confirmation et elle ne pourra plus demander l'annulation du contrat. En revanche, si Marie avait signé le contrat sous la menace et qu'elle confirme tant que la menace continue, cette confirmation serait nulle ; elle ne pourra confirmer qu'après la disparition de la menace.
- La confirmation est la renonciation à invoquer la nullité d’un contrat.
- L’acte de confirmation doit préciser l’objet de l’obligation et le vice affectant le contrat.
- La confirmation ne peut intervenir qu’après la conclusion du contrat.
- L’exécution volontaire du contrat, faite en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation implicite.
- En cas de violence, la confirmation n’est valable que si elle intervient après la cessation de la violence.
- La confirmation emporte renonciation aux moyens et exceptions qui auraient permis d’obtenir la nullité.
- La confirmation ne porte pas atteinte aux droits des tiers : elle n’efface pas les droits acquis par des tiers indépendants.