L'Explication Prémisse
Si une nullité ne concerne qu'une ou plusieurs clauses d'un contrat, cela n'entraîne pas automatiquement l'annulation de tout le contrat. Le contrat ne sera annulé en entier que si la ou les clauses annulées ont été un élément déterminant qui a poussé une partie (ou les deux) à s'engager. Sinon, on peut simplement supprimer la clause fautive et maintenir le reste du contrat — soit parce que la loi considère cette clause comme «non écrite», soit parce que l'objectif de la règle violée commande de conserver l'acte malgré la faute.
Vous faites réparer votre salle de bains par un artisan et le devis comporte une clause disant que l'artisan n'est jamais responsable des défauts. Cette clause est interdite. Si un problème survient, le juge pourra supprimer cette clause et maintenir le contrat de réparation. Le contrat ne sera annulé complètement que si cette clause a été déterminante du contrat — par exemple si l'artisan n'aurait accepté la mission qu'en l'imposant et que cela a été la raison unique pour laquelle vous l'avez engagé. Dans la plupart des cas, la clause sera simplement réputée non écrite et la réparation reste due.
- La nullité partielle n'entraîne pas automatiquement la nullité totale du contrat.
- La nullité totale n'est prononcée que si la clause nulle a été un élément déterminant de l'engagement d'une des parties (ou des deux).
- C'est en pratique à celui qui demande l'annulation totale de prouver que la clause était déterminante.
- Lorsque la loi «répute la clause non écrite», la clause nulle est écartée et le reste du contrat subsiste.
- Même sans disposition explicite, le juge peut maintenir le contrat si les fins de la règle méconnue exigent que l'acte subsiste (intérêt général, protection des parties, sécurité juridique).
- But pratique : la règle favorise la conservation des relations contractuelles et évite que l'erreur ou l'illicéité d'une clause entraîne la perte de l'ensemble du contrat.