L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour comprendre un contrat, on ne doit pas lire chaque clause isolément, mais les confronter entre elles et leur donner un sens qui préserve la cohérence de l'ensemble. Autrement dit, si deux clauses semblent aller dans des sens différents, on leur donnera l'interprétation qui rend l'acte complet logique et cohérent. De plus, si les parties ont conclu plusieurs contrats pour la même opération (par exemple la vente d'un bien et le prêt qui permet de l'acheter), tous ces contrats doivent s'interpréter à la lumière de l'opération commune et de l'intention des parties.
Vous achetez une voiture d'occasion : vous signez un contrat de vente où figure une clause « vendue en l'état » mais le vendeur vous a aussi remis par écrit un engagement écrit de reprendre le véhicule si un vice caché apparaît dans les 2 mois. Par ailleurs, vous signez un contrat de financement avec la banque qui précise que le prêt est destiné à l'achat de cette voiture. Si un litige survient, le juge cherchera une interprétation qui rend l'ensemble cohérent : il tiendra compte de l'engagement écrit du vendeur et de la finalité commune des contrats (vente + financement) pour donner sens aux clauses, plutôt que d'appliquer d'emblée la clause « vendue en l'état » isolément.
- Interprétation systémique : chaque clause doit être lue à l'aune des autres clauses du même contrat.
- Recherche de cohérence : on privilégie l'interprétation qui respecte la cohérence et l'unité de l'acte entier.
- Primauté de l'intention commune : l'interprétation doit, dans la mesure du possible, refléter l'intention commune des parties.
- Contrats multiples pour une même opération : lorsque plusieurs contrats concourent à une même opération, ils s'interprètent en fonction de cette opération unique.
- But : éviter les interprétations fragmentaires ou contradictoires qui dénatureraient l'objet et la finalité du contrat.
- L'interprétation ne doit pas réécrire le contrat mais choisir parmi les sens possibles celui qui respecte l'ensemble contractuel et l'intention des parties.