L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsqu'une clause d'un contrat peut être comprise de deux manières différentes, il faut retenir l'interprétation qui permet à la clause de produire un effet concret plutôt que celle qui la rendrait inutile ou sans portée. Autrement dit, on privilégie toujours le sens qui donne vie à la clause, dans la mesure où ce sens reste cohérent avec le reste du contrat et la loi.
Vous signez un contrat de location contenant la mention « le locataire est responsable de l’entretien ». Interprétée strictement, cette phrase pourrait vouloir dire que le locataire doit payer toutes les réparations, y compris les grosses réparations normalement à la charge du propriétaire (ce qui la rendrait inapplicable ou contraire à la loi). Selon l’article 1191, le juge devra plutôt retenir l’interprétation qui donne un effet utile à la clause : le locataire couvre l’entretien courant et les petites réparations, tandis que les grosses réparations restent à la charge du propriétaire, ce qui rend la clause opérationnelle et conforme aux règles légales.
- Règle d’interprétation : s’applique quand une clause est ambiguë (deux sens possibles).
- Favorise le sens qui donne un effet utile à la clause plutôt que celui qui la rend sans portée.
- But : préserver l’efficacité du contrat et éviter les lectures qui aboutiraient à une clause dépourvue de sens.
- Ne permet pas d’imposer une interprétation contraire à la loi ou aux obligations d’ordre public (les clauses contraires à la loi restent inopérantes).
- S’applique seulement si une des significations rend la clause sans effet ; si les deux sens sont efficaces, il faut recourir à d’autres règles d’interprétation (contexte, volonté des parties, usage, etc.).
- Outil principalement utilisé par le juge pour dégager une interprétation qui préserve la validité et l’utilité des engagements contractuels.