L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que lorsqu'une clause d'un contrat est formulée de façon claire et précise, on ne doit pas la « réinterpréter » pour lui faire dire autre chose : le juge applique son sens évident. En d'autres termes, on ne peut pas modifier la portée d'une clause nette sous prétexte d'interprétation, car cela reviendrait à dénaturer (déformer) l'accord conclu entre les parties.
Exemple Concret
Vous louez un appartement et le bail indique « loyer = 800 € payable le 1er de chaque mois ». Si un litige survient, le juge ne peut pas décider que, malgré la rédaction, le loyer doit être payé le 15 du mois ou qu’il inclut des charges non prévues : la clause étant claire et précise, on lui donne son sens littéral.
Points Clés à Retenir
- S’applique uniquement aux clauses rédigées de manière claire et précise : leur sens évident s’impose.
- But principal : empêcher le juge ou une partie de transformer le contrat en lui faisant dire autre chose (éviter la dénaturation).
- Lorsque la clause est claire, on retient le sens littéral et on refuse les interprétations qui changeraient la substance de l’engagement.
- L’interprétation n’est justifiée que si la clause est ambiguë ou obscure : c’est alors qu’on recherche la volonté commune des parties ou qu’on utilise des règles d’interprétation.
- Protège la sécurité juridique et la liberté contractuelle : les parties sont tenues par ce qu’elles ont clairement écrit.
- La « dénaturation » désigne la transformation du sens de la clause ; elle est proscrite même si une interprétation différente paraîtrait plus équitable.