L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'un contrat « secret » (la contre‑lettre), qui est la vraie convention conclue entre les parties mais dissimulée derrière un contrat apparent, est valable et produit des effets entre les personnes qui l'ont signé. En revanche, ce contrat occulte ne peut pas être opposé aux tiers comme s'il s'agissait du contrat officiel visible : les tiers qui ont cru et agi en fonction du contrat apparent ne peuvent pas être tenus par la contre‑lettre. Cela n'empêche pas toutefois ces mêmes tiers, s'ils y ont intérêt, d'invoquer la contre‑lettre pour faire valoir certains droits ou montrer la réalité des engagements.
Pierre fait figurer sur l'acte une vente de son appartement à Sophie pour masquer que l'acheteur réel est son fils Marc (une contre‑lettre lie Pierre et Marc). Entre Pierre et Marc, le contrat secret est valable et produit ses effets : Marc est le véritable bénéficiaire. Mais un créancier de Sophie qui a prêté de l'argent en se fondant sur l'acte apparent ne peut pas se voir opposer la contre‑lettre pour faire perdre ses droits acquis sur la base du contrat apparent ; en revanche, si ce créancier a intérêt à prouver la réalité de l'opération, il peut aussi se prévaloir de la contre‑lettre pour étayer sa position.
- Contrat apparent vs contrat occulte (contre‑lettre) : la contre‑lettre révèle la réalité des engagements cachés.
- Effet entre les parties : la contre‑lettre est pleinement valable et produit des effets entre les signataires.
- Non‑opposabilité aux tiers : on ne peut pas imposer la contre‑lettre aux tiers qui ont légitimement cru au contrat apparent.
- Possibilité pour les tiers de s'en prévaloir : les tiers peuvent toutefois invoquer la contre‑lettre si cela leur est favorable (par exemple pour établir la réalité des faits).
- But pratique : protège la confiance des tiers dans les actes visibles tout en reconnaissant la réalité juridique entre les parties qui ont conclu l'accord secret.
- Conséquence probatoire : la question de la preuve (existence et contenu de la contre‑lettre) est souvent déterminante en cas de litige.