L'Explication Prémisse
La stipulation pour autrui crée, dès qu'elle est faite, un droit direct du bénéficiaire contre la personne qui s'est engagée (le promettant). Toutefois, celui qui a demandé cet engagement (le stipulant) peut encore retirer sa promesse tant que le bénéficiaire n'a pas manifesté son accord. Dès que le bénéficiaire accepte la prestation — et que cette acceptation parvient soit au stipulant soit au promettant — la promesse devient irrévocable et le bénéficiaire peut exiger l'exécution.
Marie demande à un artisan (le promettant) de fournir et poser une porte pour son ami Paul (le bénéficiaire) et l'artisan accepte. Paul n'a pas encore dit qu'il accepte la porte. Tant que Paul n'a pas accepté, Marie peut revenir sur sa demande et annuler la commande. Si Paul informe Marie ou l'artisan qu'il accepte la porte (ou confirme qu'il veut bien de la prestation), la commande devient irrévocable : Paul pourra alors obliger l'artisan à fournir et poser la porte même si Marie change d'avis.
- Droit direct : le bénéficiaire reçoit immédiatement un droit personnel contre le promettant dès la stipulation.
- Revocabilité : le stipulant peut révoquer librement tant que le bénéficiaire ne l'a pas acceptée.
- Acceptation décisive : la stipulation devient irrévocable au moment où l'acceptation du bénéficiaire parvient soit au stipulant, soit au promettant.
- Effet de l'acceptation : une fois acceptée, le bénéficiaire peut faire valoir la prestation contre le promettant.
- Caractère temporel : la protection du bénéficiaire dépend du moment de l'acceptation (la portée du droit peut être supprimée avant acceptation).