L'Explication Prémisse
L'article 1205 autorise les parties à prévoir, dans un contrat, qu'une prestation sera faite au profit d'une tierce personne. Concrètement, l'un des contractants (le stipulant) peut demander à l'autre (le promettant) d'accomplir une prestation pour le compte d'un bénéficiaire. Ce bénéficiaire peut ne pas exister encore au moment du contrat, mais il doit être soit désigné précisément, soit identifiable au moment où la promesse devra être exécutée.
Exemple concret : Luc achète et paye un meuble chez un magasin et demande au vendeur de le livrer directement chez sa sœur Sophie. Ici Luc est le stipulant, le vendeur le promettant et Sophie la bénéficiaire : la livraison et la mise à disposition du meuble doivent être faites au profit de Sophie. De même, on peut stipuler en faveur d’un enfant à naître si, au moment de l’exécution, on peut préciser de qui il s’agit.
- Trois rôles distincts : le stipulant (qui demande), le promettant (qui s’engage) et le bénéficiaire (qui reçoit la prestation).
- Le bénéficiaire peut être une personne future (par exemple un enfant à naître).
- Le bénéficiaire doit être soit précisément désigné, soit déterminable au moment de l’exécution de la promesse.
- La stipulation pour autrui permet de prévoir qu’une obligation contractuelle profitera directement à un tiers qui n’est pas partie au contrat.