Prémisse
Code Civil

Article 1207 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Article 1207 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

L'article est conservé pour préparer le cas pratique après inscription.

Texte Officiel
En vigueur
La révocation ne peut émaner que du stipulant ou, après son décès, de ses héritiers. Ces derniers ne peuvent y procéder qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du jour où ils ont mis le bénéficiaire en demeure de l'accepter. Si elle n'est pas assortie de la désignation d'un nouveau bénéficiaire, la révocation profite, selon le cas, au stipulant ou à ses héritiers. La révocation produit effet dès lors que le tiers bénéficiaire ou le promettant en a eu connaissance. Lorsqu'elle est faite par testament, elle prend effet au moment du décès. Le tiers initialement désigné est censé n'avoir jamais bénéficié de la stipulation faite à son profit.

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article du Code civil doit être utilisé à partir de son texte officiel. Dans un devoir, commence par citer l'article 1207, isole la règle qu'il contient, puis applique-la aux faits seulement si les conditions du texte sont réunies.

Exemple Concret

Dans une situation concrète, on ne part pas d'une conclusion générale: on repère d'abord le texte applicable, puis on vérifie point par point si les faits correspondent à la règle.

Points Clés à Retenir
  • Toujours partir du texte exact de l'article 1207.
  • Distinguer la règle, ses conditions et ses effets juridiques.
  • Relier chaque condition à un fait précis du cas pratique ou du commentaire.

Tu arrives par l'article 1207

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

L'appliquer

Article 1207 prêt

Cas pratique prêt.

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