L'Explication Prémisse
Cet article traite de la stipulation pour autrui : pour qu’une personne (le bénéficiaire) puisse réclamer l’exécution d’une promesse faite en sa faveur, elle doit accepter cette promesse. Cette acceptation peut venir soit directement du bénéficiaire, soit, si celui‑ci est décédé, de ses héritiers. Elle peut être exprimée clairement (acceptation expresse) ou résulter d’un comportement (acceptation tacite), et peut intervenir même si la personne qui a fait la promesse (le stipulant) ou celle qui doit l’exécuter (le promettant) est morte entre‑temps.
Exemple concret : Alice conclut avec un artisan que celui‑ci réparera une chaudière pour le compte de son fils Paul (Alice stipulant, artisan promettant, Paul bénéficiaire). Paul n’a pas immédiatement réagi. Plus tard, Paul vient récupérer la facture réglée par l’artisan ou encaisse un versement lié à cette réparation : par ce comportement il accepte tacitement la stipulation et peut désormais exiger l’exécution contre l’artisan. Si Paul était décédé avant d’accepter, ses héritiers pourraient, à sa place, accepter la stipulation et demander la prestation — et cela demeure possible même si Alice ou l’artisan sont morts entre‑temps.
- L’acceptation transforme la promesse en droit dont le bénéficiaire peut se prévaloir.
- L’acceptation peut être faite par le bénéficiaire lui‑même ou, s’il est décédé, par ses héritiers.
- L’acceptation peut être expresse (déclaration claire) ou tacite (comportement laissant entendre l’acceptation, ex. réception d’un paiement, action en justice).
- L’acceptation peut intervenir après le décès du stipulant (celui qui a fait la promesse) ou du promettant (celui qui doit exécuter).
- L’absence d’acceptation empêche le bénéficiaire d’exiger la prestation tant qu’il ne transforme pas la promesse en droit par son adhésion.
- L’acceptation par les héritiers leur permet de défendre ou d’exercer le droit du bénéficiaire au titre de la succession.