L'Explication Prémisse
Cet article concerne la « stipulation pour autrui » : quand une personne (le stipulant) obtient d’une autre (le promettant) une promesse destinée à profiter à un tiers (le bénéficiaire), le stipulant garde le pouvoir de demander directement au promettant d’exécuter cette promesse en faveur du bénéficiaire. Autrement dit, même si l’avantage est pour quelqu’un d’autre, celui qui a fait la stipulation peut exiger que le promettant accomplisse sa prestation pour le bénéficiaire.
Un parent (stipulant) obtient d’un artisan (promettant) qu’il pose gratuitement une cuisine pour le fils majeur (bénéficiaire). Si l’artisan tarde ou refuse, le parent peut lui-même exiger qu’il réalise la pose au profit du fils — il peut donc réclamer l’exécution de l’engagement du promettant en faveur du bénéficiaire.
- Trois rôles distincts : le stipulant (celui qui fait la stipulation), le promettant (celui qui s’engage) et le bénéficiaire (le tiers qui doit recevoir l’avantage).
- Le stipulant a le droit d’exiger directement du promettant l’exécution de la prestation promise au profit du bénéficiaire.
- L’action du stipulant vise à obtenir l’exécution en faveur du bénéficiaire (la prestation s’exécute au bénéfice du tiers).
- Ce droit d’exiger l’exécution n’empêche pas le bénéficiaire d’agir lui‑même s’il en a la qualité et l’intérêt (mais cet article affirme spécifiquement le pouvoir du stipulant).
- Le promettant peut opposer au stipulant les exceptions légitimes liées à son engagement (par exemple paiement déjà effectué, conditions non remplies, nullité, etc.).
- La stipulation pour autrui suppose une manifestation de volonté claire : il faut que l’engagement ait été pris dans l’intention d’avantager un tiers pour que l’article s’applique.