L'Explication Prémisse
L’article dit simplement qu’on ne peut pas s’engager « pour toujours ». Un contrat ne peut pas créer une obligation perpétuelle qui lie une partie à vie sans possibilité de sortir. Si un engagement ressemble à un engagement perpétuel, chaque cocontractant peut y mettre fin en respectant les règles applicables aux contrats à durée indéterminée (par exemple en respectant un préavis ou les modalités de rupture prévues).
Vous signez avec un jardinier un contrat où vous vous engagez à le payer chaque mois « à vie » pour entretenir votre jardin. Selon l’article 1210, cet engagement perpétuel est interdit : chacun des deux (vous ou le jardinier) pourra rompre le contrat en suivant les conditions de rupture d’un contrat à durée indéterminée (par exemple en donnant un préavis raisonnable).
- Les engagements perpétuels sont interdits : on ne peut pas contracter pour être lié indéfiniment sans possibilité de sortie.
- Chaque partie peut mettre fin à un contrat qui serait perpétuel en appliquant les règles propres aux contrats à durée indéterminée (préavis, modalités de rupture, éventuelles indemnités).
- L’article protège la liberté de se défaire d’un lien contractuel trop durable et empêche d’enfermer indéfiniment une personne dans une obligation.
- Cela n’empêche pas de convenir d’engagements de longue durée, mais ceux-ci doivent comporter une possibilité de rupture (clauses de préavis, révision, motifs de résiliation).
- Conseil pratique : prévoyez toujours dans les contrats des modalités claires de résiliation (préavis, formes, indemnités) pour éviter qu’un engagement soit qualifié de perpétuel et poser problème juridiquement.