L'Explication Prémisse
Si un dommage résulte à la fois d’un défaut du produit et d’une faute de la victime (ou d’une personne dont elle a la charge), le producteur ne perd pas automatiquement toute responsabilité : le juge peut, en regardant l’ensemble des circonstances, diminuer voire supprimer cette responsabilité. Autrement dit, lorsque la victime a aussi contribué à son dommage, sa part de responsabilité est prise en compte pour réduire l’indemnisation due par le producteur.
Une mère achète un jouet qui se révèle comporter de petites pièces mal fixées (défaut). Malgré un avertissement sur l’emballage demandant de ne pas laisser le jouet à de jeunes enfants sans surveillance, elle laisse son enfant en bas âge jouer seul ; l’enfant avale une pièce et se blesse. Le tribunal peut reconnaître le défaut du jouet mais réduire ou annuler la responsabilité du fabricant parce que la faute de surveillance de la mère a contribué au dommage (la mère est responsable de la personne blessée).
- La règle introduit une réduction ou une suppression discrétionnaire de la responsabilité du producteur lorsque la faute de la victime a concurremment contribué au dommage.
- Le juge apprécie « toutes les circonstances » : il mesure la part de responsabilité de la victime et tient compte de la gravité et du lien de causalité entre la faute et le dommage.
- La faute peut être celle de la victime elle‑même ou d’une personne dont la victime est responsable (ex. enfant, personne sous sa garde, parfois salarié selon le contexte).
- Il s’agit d’une cause d’atténuation/exonération de responsabilité : elle ne s’applique que si l’apport fautif de la victime est établi et pertinent pour la survenance du dommage.
- La charge de la preuve de la faute contributive incombe généralement au défendeur (producteur) qui l’invoque ; il doit montrer en quoi cette faute a contribué au dommage.
- Même si la faute de la victime est retenue, la réduction de responsabilité n’est pas automatique ni proportionnelle à un taux fixé par la loi : le juge détermine, au cas par cas, l’importance de la réduction voire l’exonération totale.