L'Explication Prémisse
Un produit est « défectueux » lorsqu’il n’assure pas la sécurité qu’un consommateur peut légitimement attendre. Pour savoir si la sécurité attendue est respectée, on regarde la situation dans son ensemble : la façon dont le produit est présenté (étiquetage, avertissements), l’usage que l’on peut raisonnablement en attendre et le moment où il a été mis sur le marché (les techniques et normes disponibles à l’époque). Autrement dit, un défaut se juge en fonction des circonstances concrètes et non parce qu’un modèle plus récent et plus sûr est ensuite apparu.
Imaginez une bouilloire vendue sans arrêt automatique en 2005. Si, lors d’un usage normal (on la remplit, on la met en marche), elle provoque un incendie parce qu’elle n’interrompt pas le chauffage, elle peut être considérée comme défectueuse si un consommateur pouvait légitimement attendre qu’elle s’arrête automatiquement ou qu’elle comporte des protections élémentaires. En revanche, on ne peut pas la déclarer défectueuse uniquement parce que, en 2024, des bouilloires plus perfectionnées avec arrêts supplémentaires et capteurs existent.
- La défectuosité se fonde sur l’absence de sécurité légitimement attendue, pas sur l’absence de perfection.
- L’appréciation est contextuelle : il faut tenir compte de la présentation du produit (étiquettes, avertissements, notices), de l’usage raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation.
- Le « moment de la mise en circulation » prend en compte l’état des connaissances et des techniques à l’époque où le produit a été vendu.
- Un produit n’est pas défectueux du seul fait qu’un modèle ultérieur, plus sûr ou plus perfectionné, a été commercialisé après coup.
- La preuve de la défectuosité nécessite donc d’examiner l’ensemble des circonstances (comportement du consommateur, avertissements fournis, usages prévisibles).
- La notion reste centrée sur la sécurité des personnes : le dommage résulte d’un manque de sécurité attendu par un consommateur raisonnable.