L'Explication Prémisse
L'article 1407 dit simplement que si l'un des époux échange un bien qui lui appartient en propre contre un autre bien, le bien reçu reste en principe sa propriété personnelle. Cette règle peut toutefois être modifiée si, pour parfaire l'échange, la communauté (ou les époux au titre des biens communs) a versé une soulte (une somme d'argent pour compenser une différence de valeur) : dans ce cas la communauté peut prétendre à une récompense ou à une part. Et si la soulte payée par la communauté est supérieure à la valeur du bien initialement cédé, alors le bien acquis devient bien commun (avec, néanmoins, une récompense due au cédant).
Exemple concret : avant le mariage, Paul possède un appartement évalué 200 000 €. Pendant le mariage il échange cet appartement contre une maison valant 260 000 €. Deux cas peuvent se présenter : - Si la communauté verse une soulte de 10 000 € pour compléter l'échange, la maison reste en principe la propriété personnelle de Paul, mais la communauté peut demander une récompense correspondant à sa participation (la soulte) lors du partage. - Si la communauté doit verser une soulte de 220 000 € (supérieure à la valeur de l'appartement cédé : 200 000 €), alors la maison tombe dans la masse commune : elle devient bien commun. Paul conserve toutefois un droit à une récompense au titre du bien qu'il a cédé.
- Principe : le bien acquis en échange d'un bien propre reste propre à l'époux qui a cédé le sien.
- Soulte = somme versée pour compenser la différence de valeur lors de l'échange ; elle peut créer des droits pour la communauté.
- Si la communauté a versé une soulte, elle peut obtenir une récompense (rapport financier) ou une participation sur le bien acquis.
- Si la soulte payée par la communauté est supérieure à la valeur du bien propre cédé, le bien acquis devient bien commun.
- Dans tous les cas, le cédant peut avoir droit à une récompense (une créance) au profit de celui qui a cédé son bien propre.
- Conséquences pratiques : il faut documenter l'échange (valeurs, soulte) pour déterminer la nature du bien et régler les comptes lors de la liquidation du régime matrimonial.