L'Explication Prémisse
Cet article explique ce qui reste « propre » à un époux (c’est‑à‑dire son bien personnel) même si la valeur change ou qu’il y a des remplacements. En pratique, si un bien est propre, ses accessoires (par exemple les dépendances d’une maison), les revenus ou plus‑values attachés à des valeurs mobilières propres (dividendes, intérêts, gains) restent propres. Si un propre est remplacé par une créance ou une indemnité (par exemple une assurance qui indemnise la perte d’un bien), ce remplacement garde le caractère de propre grâce à la subrogation réelle. Enfin, les biens achetés grâce à des fonds propres (remploi) ou selon les règles d’emploi/remploi visées aux articles 1434 et 1435 conservent aussi le caractère de bien propre (avec, le cas échéant, une récompense due quand des fonds communs ont contribué).
Marie reçoit en héritage une maison avant son mariage : cette maison est son bien propre. Elle construit ensuite un garage attenant (accessoire) en utilisant son argent propre : le garage reste propre. Plus tard, elle vend des actions propres et reçoit des dividendes : ces dividendes sont propres. Si la maison est détruite et que l’assurance verse une indemnité, cette somme remplace la maison et reste propre (subrogation réelle). Si Marie vend une partie de ses actions propres et achète une voiture avec le produit (remploi), la voiture est également propre.
- Les accessoires d’un bien propre conservent le caractère de propre (ex. dépendances, outillages attachés).
- Les valeurs nouvelles et accroissements liés à des valeurs mobilières propres (dividendes, intérêts, plus‑values) restent propres.
- Par subrogation réelle, les créances ou indemnités qui remplacent un bien propre conservent le caractère de propre (ex. indemnité d’assurance).
- Les biens acquis en remploi/emploi avec des fonds propres deviennent propres, conformément aux articles 1434 et 1435.
- La récompense peut être due si des fonds communs ont participé à l’acquisition ou à l’amélioration d’un bien propre (droit au remboursement partiel).
- En pratique, il faut pouvoir tracer l’origine des fonds (preuve) — absence de preuve peut compliquer la qualification et entraîner des comptes entre époux.