Prémisse
Code Civil

Article 1438 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Article 1438 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

L'article est conservé pour préparer le cas pratique après inscription.

Texte Officiel
En vigueur
Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun sans exprimer la portion pour laquelle ils entendaient y contribuer, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié, soit que la dot ait été fournie ou promise en biens de la communauté, soit qu'elle l'ait été en biens personnels à l'un des deux époux. Au second cas, l'époux dont le bien personnel a été constitué en dot, a, sur les biens de l'autre, une action en indemnité pour la moitié de ladite dot, eu égard à la valeur du bien donné au temps de la dotation.

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article du Code civil doit être utilisé à partir de son texte officiel. Dans un devoir, commence par citer l'article 1438, isole la règle qu'il contient, puis applique-la aux faits seulement si les conditions du texte sont réunies.

Exemple Concret

Dans une situation concrète, on ne part pas d'une conclusion générale: on repère d'abord le texte applicable, puis on vérifie point par point si les faits correspondent à la règle.

Points Clés à Retenir
  • Toujours partir du texte exact de l'article 1438.
  • Distinguer la règle, ses conditions et ses effets juridiques.
  • Relier chaque condition à un fait précis du cas pratique ou du commentaire.

Tu arrives par l'article 1438

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

L'appliquer

Article 1438 prêt

Cas pratique prêt.

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