L'Explication Prémisse
Le prélèvement, ici, désigne le fait pour un époux de retirer certains biens lors du partage (par exemple au moment de la liquidation des biens communs ou d’une succession). Ces biens retirés sont considérés comme faisant déjà partie de la part qui revient à cet époux : on les « impute » sur sa part. Si la valeur des biens prélevés est supérieure à la part qui lui revient, il devra verser une soulte (une compensation en argent) pour équilibrer le partage. Enfin, les époux peuvent prévoir que l’indemnité due par celui qui a opéré le prélèvement pourra, en seconde intention, être prise sur les droits qu’il recevra dans la succession de l’époux qui est décédé auparavant.
Exemple concret : Marie et Paul vivent sous un régime de communauté. Après le décès de Paul, Marie prélève la maison familiale lors du partage. La maison est estimée à 300 000 €. La part de Marie dans la communauté, après décompte, vaut 200 000 €. La valeur prélevée (300 000 €) dépasse donc sa part de 100 000 €, elle doit verser une soulte de 100 000 € aux autres ayants droit. Si les époux avaient convenu auparavant que l’indemnité due par celui qui prélève s’imputera subsidiairement sur ses droits dans la succession de l’époux prédécédé, cette soulte pourra être déduite de la part d’héritage que Marie aurait reçue de la succession de Paul.
- Le prélèvement est une opération de partage : retirer un bien équivaut à l’imputer sur la part du bénéficiaire.
- Imputation : la valeur des biens prélevés vient diminuer la part qui revient au bénéficiaire.
- Soulte : si la valeur des biens prélevés est supérieure à la part due, le bénéficiaire doit compenser la différence par un versement en argent (soulte).
- Accord entre époux : ils peuvent convenir que l’indemnité due par l’auteur du prélèvement sera, à titre subsidiaire, prélevée sur les droits que cet auteur recevra dans la succession de l’époux prédécédé.
- Pratique nécessitant une évaluation des biens : il faut évaluer correctement les biens prélevés pour calculer l’imputation et, le cas échéant, la soulte.
- Effet patrimonial : l’accord ou l’obligation de soulte peut modifier la répartition finale entre les héritiers et peut être mis en œuvre lors de la liquidation des biens ou par voie judiciaire si nécessaire.