L'Explication Prémisse
Le prélèvement, c’est quand l’un des époux prend certains biens lors du partage du régime matrimonial et les « crédite » sur sa propre part. Si la valeur des biens prélevés dépasse la part qui lui revient, il doit verser une soulte (une compensation en argent) à l’autre. Les époux peuvent aussi convenir qu’au lieu d’un paiement immédiat, l’indemnité due par celui qui a prélevé sera prélevée, à titre subsidiaire, sur les droits qu’il recevra dans la succession de l’époux qui est décédé avant l’autre.
Exemple concret : lors de la liquidation de la communauté, Julie prend la maison familiale comme prélèvement. La maison vaut 200 000 €, alors que sa part dans la communauté n’est que de 80 000 € : elle doit donc verser une soulte de 120 000 € à son mari Thomas. Au lieu de payer tout de suite, ils conviennent que si Thomas décède avant Julie, les 120 000 € seront déduits de la part d’héritage que Julie recevra dans la succession de Thomas.
- Le prélèvement est une forme de partage : les biens pris sont imputés sur la part de l’époux bénéficiaire.
- Si la valeur des biens prélevés excède la part due, l’époux bénéficiaire doit verser une soulte (compensation en argent).
- Les époux peuvent contractuellement prévoir que l’indemnité due par l’auteur du prélèvement sera, à titre subsidiaire, prélevée sur ses droits dans la succession de l’époux prédécédé.
- Cet accord permet d’éviter ou de différer un paiement immédiat de la soulte en l’ayant garanti par des droits successoraux.
- Il s’agit d’une disposition relative au règlement des créances entre époux au moment du partage ; sa mise en œuvre dépend de l’accord des époux (et, ensuite, de son application pratique au moment de la succession).