L'Explication Prémisse
Cet article règle la façon de partager les gains accumulés pendant le mariage dans le régime de la participation aux acquêts. On compare pour chaque époux son patrimoine d’origine (au moment où le régime prend effet) et son patrimoine final (au moment de la dissolution). Si un époux a perdu de la valeur, il supporte seul la perte ; si son patrimoine a augmenté, cette augmentation constitue des acquêts nets qui peuvent donner lieu à une participation. Quand les deux époux ont des acquêts, on compense d’abord les montants entre eux, puis on partage seulement l’excédent : l’époux qui a gagné le moins devient créancier de l’autre pour la moitié de la différence. À cette créance de participation on ajoute (ou on compense) d’autres créances ou dettes réciproques entre époux, comme des avances, des remboursements ou des indemnités.
Exemple concret : au moment du mariage, Paul avait 100 000 € et Marie 50 000 €. Au divorce, Paul a 150 000 € (gain de 50 000 €) et Marie 80 000 € (gain de 30 000 €). On compense d’abord les acquêts : 50 000 − 30 000 = 20 000 € d’excédent en faveur de Paul. Marie, qui a le gain le moindre, est donc créancière de Paul pour la moitié de cet excédent, soit 10 000 €. Si, au contraire, Marie avait eu un patrimoine final inférieur à son patrimoine originaire, elle supporterait seule la perte et ne pourrait pas réclamer de participation sur ce déficit. On ajoutera enfin, le cas échéant, des sommes que l’un doit à l’autre (avances, remboursements) et on déduira les dettes réciproques avant de régler le solde.
- Régime visé : participation aux acquêts (comparaison patrimoine originaire vs final).
- Si le patrimoine final d’un époux est inférieur à l’originaire, le déficit est supporté entièrement par cet époux (pas de compensation pour cette perte).
- Si le patrimoine final est supérieur, l’accroissement constitue des acquêts nets ouvrant droit à participation.
- Si les deux époux ont des acquêts, on les compense d’abord l’un par l’autre.
- Seul l’excédent (après compensation) est partagé : l’époux qui a moins gagné devient créancier de l’autre pour la moitié de l’excédent.
- La créance de participation est rapprochée des autres créances ou dettes entre époux (avances, valeurs fournies, indemnités) : on ajoute ce dont l’époux peut être créancier et on déduit ce dont il peut être débiteur avant règlement.
- Application pratique : nécessité de prouver et d’évaluer les patrimoines à la date d’ouverture et à la date de clôture (divorce, décès).