L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que personne ne peut subir une atteinte à son intégrité physique sauf si c’est nécessaire pour sa propre santé, ou exceptionnellement si cela sert le traitement d’une autre personne. En principe, il faut recueillir l’accord de la personne avant toute intervention ; l’exception est le cas d’urgence où la personne est incapable de consentir et où une action immédiate est nécessaire pour la soigner.
Après un grave accident de la route, Julie est inconsciente : les médecins peuvent l’opérer sans son accord préalable pour lui sauver la vie (exception d’urgence). En revanche, si Marc veut donner un rein à son frère, l’opération n’est possible qu’avec son consentement libre et éclairé et dans le cadre strict prévu par la loi (exception « intérêt thérapeutique d’autrui », mais encadrée).
- Principe : interdiction générale d’atteinte à l’intégrité du corps humain.
- Exception 1 : autorisation quand il existe une nécessité médicale pour la personne concernée.
- Exception 2 : autorisation à titre exceptionnel si l’intervention vise l’intérêt thérapeutique d’une autre personne.
- Consentement préalable requis : l’accord de la personne doit être recueilli avant l’intervention.
- Exception au consentement : si l’état de la personne la rend incapable de consentir et qu’une intervention immédiate est nécessaire pour la soigner.
- Le consentement doit être libre et éclairé (information suffisante sur la nature et les risques de l’intervention).
- Les interventions au bénéfice d’autrui sont strictement encadrées par des règles supplémentaires (conditions et autorisations spécifiques).
- Toute intervention doit rester proportionnée et respectueuse de la dignité de la personne.