L'Explication Prémisse
Cet article dit que la société doit protéger l'intégrité de l'espèce humaine : on interdit toute pratique eugénique visant à organiser une sélection des personnes, ainsi que la création d'un enfant génétiquement identique à une autre personne (clonage reproductif), que la personne soit vivante ou décédée. De même, il est interdit d'opérer des transformations génétiques dans le but de modifier la descendance (c'est‑à‑dire des modifications héréditaires). En revanche, la loi n'empêche pas les recherches qui ont pour but de prévenir, diagnostiquer ou traiter des maladies.
Un couple envisage de faire naître un enfant « identique » à leur fils décédé en utilisant les techniques de clonage : cela serait interdit (création d'un enfant génétiquement identique à une personne décédée). À l'inverse, des chercheurs travaillant sur une thérapie génique pour guérir une maladie héréditaire chez un patient (sans modifier les cellules reproductrices) peuvent poursuivre leurs recherches car elles visent la prévention, le diagnostic ou le traitement d'une maladie.
- Protection de l'intégrité de l'espèce humaine : principe général du texte.
- Interdiction des pratiques eugéniques visant à organiser la sélection des personnes.
- Interdiction du clonage reproductif : faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est prohibé.
- Interdiction des transformations génétiques visant à modifier la descendance (interdiction des modifications germinales destinées à être héréditaires).
- Exception importante : les recherches visant la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies ne sont pas affectées par l'interdiction générale.
- Distinction pratique : les interventions qui traitent une personne sans affecter ses descendants (modifications non héréditaires, dites somatiques) ne sont pas visées par l'interdiction des transformations de la descendance.