Code Civil

Article 161 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit simplement qu’on ne peut pas se marier avec une personne qui est dans votre ligne directe de parenté : ni vos ascendants (parents, grands‑parents...) ni vos descendants (enfants, petits‑enfants...) ; de même, les parents par alliance dans la même ligne (par exemple beau‑père, belle‑mère, gendre, belle‑fille) sont interdits comme conjoint. Autrement dit, le mariage entre une personne et son parent direct ou son parent par alliance est prohibé.

Exemple Concret

Imaginons que Sophie veuille épouser Paul, qui est le fils de son mari d’un premier mariage (donc son beau‑fils). Même si les deux sont d’accord, la loi l’interdit : Sophie et Paul ne peuvent pas se marier parce qu’ils sont alliés en ligne directe.

Points Clés à Retenir
  • Interdiction de se marier en ligne directe : ascendants (parents, grands‑parents...) et descendants (enfants, petits‑enfants...).
  • Sont également visés les alliés dans la même ligne : parents par alliance en ligne directe (ex. beau‑père, belle‑mère, gendre, belle‑fille).
  • La règle porte sur la relation de filiation ou d’alliance, indépendamment du sexe des personnes concernées.
  • La prohibition vise les liens juridiques de filiation (y compris ceux résultant de l’adoption) ainsi que les liens par alliance.
  • Un mariage en violation de cette interdiction n’est pas conforme au droit et peut faire l’objet de sanctions (par exemple annulation).

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