L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsque quelqu’un vend une chose, il doit deux garanties à l’acheteur. D’une part il garantit la jouissance paisible : l’acheteur doit pouvoir utiliser ou posséder la chose sans être chassé ou gêné par un tiers qui prétendrait un droit sur elle. D’autre part il garantit contre les défauts cachés (vices rédhibitoires) : si la chose présente un défaut invisible au moment de la vente qui la rend impropre à l’usage attendu ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas achetée (ou aurait payé moins), le vendeur en est responsable.
Vous achetez une voiture d’occasion : quelques semaines après l’achat, un créancier du vendeur fait valoir une saisie antérieure et réclame la voiture (atteinte à la possession paisible) ; séparément, vous découvrez un défaut de moteur caché qui empêche la voiture de rouler normalement (vice rédhibitoire). Dans le premier cas, le vendeur doit vous garantir contre cette éviction ; dans le second, il peut être tenu de reprendre la voiture et de vous rembourser ou de réduire le prix.
- La garantie du vendeur a deux obligations distinctes : la garantie d’éviction (possession paisible) et la garantie des vices cachés (vices rédhibitoires).
- La garantie d’éviction couvre les troubles causés par des tiers titulaires de droits sur la chose vendue (ex. revendication, saisie, hypothèque antérieure).
- La garantie des vices cachés porte sur les défauts non apparents au moment de la vente qui rendent la chose impropre à l’usage prévu ou en diminuent considérablement l’usage.
- Ces garanties sont présumées et s’imposent au vendeur, même s’il ignorait le vice, sauf clauses ou circonstances particulières prévues par la loi (ex. connaissance par l’acheteur du vice).
- Les recours de l’acheteur pour vice caché sont généralement la résolution de la vente (retour de la chose et remboursement) ou une réduction du prix ; des dommages-intérêts peuvent aussi être demandés selon les cas.
- L’acheteur doit agir et signaler le vice dans des délais raisonnables (règles de procédure et délais spécifiques prévus par le droit) pour préserver ses droits.
- La garantie des défauts apparents ou la simple déception d’attente diffèrent : seuls les défauts cachés relèvent de la garantie des vices rédhibitoires.