L'Explication Prémisse
L'article 1625 dit simplement que le vendeur a deux obligations principales envers l'acheteur : garantir que l'acheteur pourra jouir tranquillement de la chose achetée sans être expulsé ou dépossédé par quelqu'un d'autre (possession paisible), et garantir contre les défauts cachés de la chose (vices rédhibitoires) qui la rendent impropre à l'usage attendu ou en diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas achetée, ou aurait payé moins, s'il les avait connus.
Vous achetez une voiture d'occasion : la garantie de possession paisible vous protège si, après l'achat, une autre personne revendique le véhicule et obtient juridiquement sa restitution. La garantie contre les vices cachés s'applique si, après quelques semaines, le moteur tombe en panne à cause d'un défaut interne d'origine que le vendeur ne vous avait pas dévoilé — vous pourriez alors demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
- La garantie du vendeur a deux objets distincts : la possession paisible et les vices cachés (vices rédhibitoires).
- Possession paisible = protection contre toute éviction ou revendication d'un tiers qui empêcherait l'acheteur de jouir de la chose.
- Vices cachés = défauts non apparents au moment de la vente, graves ou rendant la chose impropre à l'usage attendu.
- Remèdes usuels en cas de vices cachés : l'acheteur peut demander l'annulation de la vente (résolution) ou une diminution du prix (réduction), selon les règles applicables.
- La garantie contre les vices cachés suppose généralement que le défaut existait au moment de la vente et était suffisamment grave pour influencer le consentement de l'acheteur.
- La garantie légale pèse sur le vendeur indépendamment (en principe) de sa faute : il peut toutefois être exonéré si l'acheteur connaissait le vice ou si le contrat prévoit des clauses valables à cet égard.