L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si l'acheteur est privé du bien acheté (on parle d'éviction) et que, au moment de cette éviction, le bien a perdu de la valeur ou est fortement détérioré — que ce soit parce que l'acheteur en a négligé l'entretien ou à cause d'un événement imprévisible et extérieur (force majeure) — le vendeur doit quand même rendre la totalité du prix payé. Autrement dit, la dépréciation ou la détérioration du bien ne permet pas au vendeur d'en réduire le montant à rembourser lorsqu'il doit restituer le prix à l'acheteur évincé.
Alice achète une voiture d'occasion à Bruno. Quelques mois plus tard, le véritable propriétaire prouve qu'il n'avait pas vendu la voiture et obtient sa restitution (éviction). Entre-temps, Alice a eu un accident qui a considérablement abîmé la voiture. Malgré cet accident (ou s'il s'était agi d'une tempête qui a endommagé la voiture), Bruno devra quand même rembourser à Alice la totalité du prix qu'elle a payé.
- L'article vise la situation d'éviction : l'acheteur est privé du bien en raison d'un droit d'un tiers ou d'une action en restitution.
- Le critère temporel est « à l'époque de l'éviction » : on regarde l'état du bien au moment où l'acheteur est évincé.
- Même si la valeur du bien a diminué ou qu'il est considérablement détérioré, le vendeur doit restituer l'intégralité du prix.
- La cause de la détérioration importe peu : négligence de l'acheteur ou cause extérieure (force majeure) ne réduisent pas l'obligation du vendeur.
- Il s'agit d'une application de la garantie contre l'éviction : la responsabilité du vendeur pour la restitution du prix est indépendante de l'état du bien au moment de l'éviction.
- Cet article protège l'acheteur évincé : la perte subie en raison d'une dépréciation du bien ne doit pas servir à diminuer le remboursement dû par le vendeur.