L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article pose une règle simple : si, au moment de la vente, on n’a pas précisé quand et où l’acheteur doit payer, alors il doit s’acquitter du prix au même endroit et au même moment où le vendeur doit remettre la chose (la délivrance). En pratique, paiement et livraison vont ensemble, sauf si les parties ont convenu d’une autre organisation (par exemple paiement avant livraison ou paiement différé).
Exemple Concret
Vous achetez un canapé chez un artisan et vous ne discutez pas du moment ni du lieu du paiement. L’artisan vient livrer le canapé chez vous : selon l’article 1651, vous devez payer le jour même, au moment où il vous remet le canapé à votre domicile. Si vous ne payez pas, l’artisan peut refuser de vous laisser le canapé.
Points Clés à Retenir
- Règle par défaut : s’il n’y a pas d’accord, le paiement se fait au lieu et au moment de la délivrance.
- Simultanéité des obligations : la délivrance (obligation du vendeur) et le paiement (obligation de l’acheteur) sont normalement concomitants.
- Possibilité d’écarter la règle : les parties peuvent convenir d’un autre lieu ou d’un autre moment pour le paiement (ex. paiement avant livraison, paiement différé, virement bancaire dans un délai convenu).
- Conséquence du défaut de paiement : le vendeur peut refuser la délivrance si l’acheteur n’est pas prêt à payer.
- Lieu effectif : si la délivrance doit avoir lieu chez le vendeur, l’acheteur doit venir payer là ; si la délivrance est à domicile, le paiement doit avoir lieu à domicile.
- Ne supprime pas d’autres règles : cette disposition ne modifie pas les dispositions spéciales (crédit, paiement par banque, garanties) qui peuvent imposer d’autres modalités.