L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, dans une vente, l'obligation principale de l'acheteur est de régler le prix au moment et à l'endroit prévus par le contrat. Autrement dit, l'acheteur doit payer selon les modalités convenues (date, lieu et souvent modalité de paiement) : ce paiement est la contrepartie essentielle de la vente. Si l'acheteur ne paie pas comme convenu, le vendeur peut exercer des recours (exiger l'exécution, intérêts, résolution de la vente, etc.).
Vous achetez un appartement : dans l'acte de vente signé chez le notaire il est stipulé que le prix sera payé le jour de la signature définitive devant le notaire. Le jour J, l'acheteur doit fournir les fonds (virement ou chèque certifié) au notaire à son étude ; sans paiement, le vendeur peut refuser de remettre les clés et demander des sanctions prévues par le contrat.
- L'obligation principale de l'acheteur est de payer le prix convenu.
- Le paiement doit intervenir au jour (date) et au lieu déterminés par la vente (ou par l'accord des parties).
- La modalité de paiement (espèces, chèque, virement, paiement chez un tiers comme le notaire) est souvent précisée et doit être respectée.
- Le paiement est la contrepartie essentielle de la délivrance ; obligations de l'acheteur et du vendeur sont réciproques.
- Le défaut de paiement peut entraîner des sanctions : intérêts pour retard, exécution forcée, résolution de la vente ou dommages-intérêts selon le contrat et la loi.
- Si les parties n'ont pas fixé de jour ou de lieu, des règles complémentaires du droit civil ou des usages permettront de déterminer quand et où payer.