L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que, dans une vente, l'obligation principale de l'acheteur est de donner le prix convenu au moment et à l'endroit prévus par le contrat de vente. Autrement dit, l'acheteur doit payer selon les modalités (date, lieu) qu'il a acceptées avec le vendeur ; si ces modalités ne sont pas respectées, le vendeur peut faire valoir ses droits. C'est une règle de base qui organise l'échange : le vendeur livre la chose et l'acheteur paie le prix aux conditions convenues.
Vous achetez un lave-linge dans un magasin. Le contrat indique « paiement à la livraison » : le vendeur livre l'appareil chez vous et vous devez alors régler la facture au livreur ou au magasin au moment de la livraison. Si vous aviez accepté un paiement en plusieurs mensualités et que vous manquez une échéance, le vendeur pourra vous rappeler à l'ordre et engager des actions prévues par le contrat ou la loi.
- Obligation principale de l'acheteur : payer le prix convenu.
- Le paiement doit intervenir au jour (date) et au lieu fixés par la vente (par contrat entre les parties).
- Les modalités de paiement (comptant, échéances, lieu de paiement) sont déterminées par l'accord des parties ; à défaut, les règles légales ou les usages applicables s'appliquent.
- Le non-paiement ouvre des recours au profit du vendeur (exécution forcée, dommages-intérêts, autres moyens prévus par le contrat ou la loi).
- Le mode de paiement doit permettre d'établir la preuve du paiement (reçu, quittance, virement, etc.).
- Les conséquences pratiques (par exemple la conservation de la chose, la réserve de propriété, ou la suspension de la livraison) dépendent des clauses contractuelles et des règles de droit applicables.