L'Explication Prémisse
Lorsque plusieurs experts rendent un rapport et qu'ils ne sont pas d'accord, le procès‑verbal doit exposer les raisons (les motifs) de ces avis divergents. En revanche, il est interdit d'indiquer dans ce procès‑verbal quel expert a soutenu quel avis. Autrement dit, on doit connaître les arguments de chaque position sans pouvoir attribuer ces arguments à un expert précis.
Dans un dossier d'accident de la route, deux médecins experts concluent différemment sur l'origine d'un handicap : l'un estime qu'il résulte directement du choc, l'autre qu'il s'agit d'une aggravation d'une maladie préexistante. Le procès‑verbal devra détailler les éléments médicaux et les arguments soutenant chacune des conclusions (examens, chronologie, témoins, etc.), mais il ne devra pas préciser lequel des deux médecins a donné tel avis.
- L'article s'applique au procès‑verbal d'expertise (le rapport officiel des experts).
- Si les experts ont des avis différents, le procès‑verbal doit contenir les motifs (les raisons) de ces avis.
- Il est interdit d'indiquer dans le procès‑verbal quel expert a rendu quel avis (pas d'attribution individuelle des opinions).
- But pratique : permettre au juge et aux parties d'apprécier les arguments sans exposer l'identité de l'auteur de chaque opinion, ce qui préserve l'indépendance et la sérénité de l'expertise.
- Le respect de cette règle est impératif pour la forme du procès‑verbal ; l'appréciation des conséquences d'un manquement appartient au juge.