L'Explication Prémisse
Sauf disposition contraire inscrite dans le contrat de bail, le locataire (preneur) peut librement sous-louer tout ou partie du logement ou céder son bail à une autre personne. Le propriétaire peut toutefois insérer dans le bail une interdiction — totale ou limitée — de sous-location ou de cession : si cette interdiction figure dans le contrat, elle s’impose au locataire et il doit s’y conformer.
Vous louez un appartement et partez trois mois en voyage : si votre bail ne contient aucune interdiction, vous pouvez le sous-louer pour ces trois mois sans demander l’autorisation du propriétaire. En revanche, si le bail comporte une clause qui interdit la sous-location (ou qui l’interdit uniquement pour une partie du logement), vous ne pouvez pas le faire sans enfreindre le contrat.
- Principe : le preneur a le droit de sous-louer et de céder son bail sauf interdiction contractuelle.
- L’interdiction doit être prévue dans le bail pour être opposable au locataire.
- L’interdiction peut être totale (ni sous-location ni cession possibles) ou partielle (par ex. autoriser la cession mais interdire la sous-location d’une pièce).
- Si le bail interdit la cession ou la sous-location, la clause s’impose au preneur (le non‑respect constitue une violation du contrat).
- En l’absence d’interdiction, le preneur peut procéder à la sous-location ou à la cession sans se prévaloir d’une autorisation implicite du propriétaire (des règles spéciales ou d’autres textes peuvent toutefois s’appliquer selon le type de bail).
- Sous-location et cession sont deux opérations distinctes : la sous-location crée un rapport locatif entre preneur et sous‑preneur, la cession transfère le bail à un tiers (avec des conséquences contractuelles différentes).