Code Civil

Article 173 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. Après mainlevée judiciaire d'une opposition au mariage formée par un ascendant, aucune nouvelle opposition, formée par un ascendant, n'est recevable ni ne peut retarder la célébration."

L'Explication Prémisse

En termes simples

L’article dit simplement que les ascendants peuvent s’opposer au mariage de leurs enfants ou descendants, même si ceux‑ci sont majeurs. Cela signifie que le père et la mère peuvent formellement bloquer la célébration ; s’il n’y a plus de père ni de mère, ce sont les grands‑parents qui peuvent exercer ce droit. Si un ascendant a saisi la justice et que le juge ordonne la mainlevée (c’est‑à‑dire supprime l’opposition), alors aucun autre ascendant ne peut à nouveau s’opposer ni retarder la cérémonie.

Exemple Concret

Julie, 28 ans, veut épouser Marc. Ses parents, opposés au mariage, déposent une opposition. Le maire la reporte et le couple saisit le juge aux affaires familiales pour demander la mainlevée. Le juge accepte et l’opposition est levée : après cette décision, aucun grand‑parent ou autre ascendant ne pourra déposer une nouvelle opposition ni empêcher la célébration.

Points Clés à Retenir
  • Qui peut s’opposer : le père et la mère. À défaut d’eux, les aïeuls (grands‑parents).
  • Champ d’application : l’opposition vise le mariage des enfants et de leurs descendants, y compris lorsqu’ils sont majeurs.
  • Effet : l’opposition peut retarder ou empêcher la célébration civile tant qu’elle n’est pas levée.
  • Mainlevée judiciaire : si un ascendant obtient une mainlevée par le juge, cette décision interdit toute nouvelle opposition par un ascendant et empêche qu’elle retarde la célébration.
  • Limitation : l’article ne donne ce droit d’opposition qu’aux ascendants ; d’autres personnes n’y sont pas visées par ce texte.

Continuez votre lecture

Inscrivez-vous gratuitement pour accéder à tout le contenu

  • Fiches d'arrêts complètes
  • Explications IA du Code Civil
  • Cas pratiques et flashcards

Gratuit • Sans carte bancaire • En 30 secondes

Besoin d'aide sur cet article ?

Vous avez un cas pratique ou une fiche d'arrêt à réaliser sur l'article 173 ? L'IA Prémisse peut vous aider à rédiger votre devoir.

Disponible 24/7 • Méthodologie CRFPA