L'Explication Prémisse
Cet article dit que le transporteur (le propriétaire ou le capitaine d'un bâtiment, ou celui qui conduit un véhicule) est responsable non seulement des marchandises déjà chargées à bord, mais aussi de celles qu'on lui a confiées sur le quai ou dans un entrepôt en vue d'être chargées. Autrement dit, la responsabilité du transporteur commence au moment où les choses lui sont remises pour être embarquées, même si elles ne sont pas encore physiquement dans son moyen de transport.
Vous confiez des meubles à un transporteur au port en lui demandant de les embarquer sur un ferry. Avant l'embarquement, pendant qu'ils sont entreposés sur le quai, des colis disparaissent ou sont endommagés. Selon l'article 1783, le transporteur est responsable de ces meubles puisqu'ils lui avaient été remis pour être placés à bord, même s'ils n'étaient pas encore chargés.
- Responsabilité du transporteur s'applique aux marchandises déjà chargées et à celles remises en vue du chargement (quai, entrepôt).
- La remise des biens au transporteur ou à son représentant suffit à engager sa responsabilité, même si le bien n'est pas encore dans le véhicule ou le bâtiment.
- But : protéger l'expéditeur en faisant peser sur le transporteur le risque pendant la phase de prise en charge et de préparation au transport.
- Des limites ou exonérations peuvent exister (force majeure, cas prévus par contrat ou conventions internationales) ; l'article pose la règle générale mais n'écarte pas ces exceptions.
- Important pour déterminer le point de départ de la garde et de la responsabilité (utile pour les réclamations et l'assurance).