L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la responsabilité du transporteur commence dès qu'il prend les marchandises en charge, et pas seulement une fois qu'elles sont déjà à bord du navire ou du véhicule. Autrement dit, s'il a reçu des biens au port ou dans un entrepôt pour les charger ensuite sur son bateau ou sa camionnette, il répond des pertes ou dommages survenus à ces biens pendant qu'ils sont sous sa garde en vue du transport.
Vous confiez des cartons à une compagnie de transport qui vous dit de les déposer dans son entrepôt au port avant qu'ils ne soient chargés sur le bateau. Pendant la nuit, une inondation détériore les cartons. Selon l'article 1783, la compagnie de transport est responsable des dommages, parce qu'elle avait déjà reçu les marchandises pour les placer à bord.
- La responsabilité couvre les biens déjà à bord et ceux remis pour être chargés.
- S'applique aux dépôts faits sur le port ou dans un entrepôt en vue du chargement.
- Le transporteur répond des pertes ou dommages survenus alors que les biens sont sous sa garde pour être placés dans son bâtiment ou sa voiture.
- La prise en charge (remise des biens au transporteur) déclenche la responsabilité, même avant l'embarquement effectif.
- Il s'agit d'une obligation de résultat de garde des marchandises pendant la période de réception en vue du transport (sujet à exceptions prévues par d'autres règles ou conventions).