L'Explication Prémisse
L'article signifie que la personne à qui vous confiez une chose (gardien, dépositaire, transporteur, réparateur, etc.) est présumée responsable si cette chose est perdue ou endommagée. Elle doit donc en répondre et indemniser le propriétaire, sauf si elle prouve que la perte ou l'avarie est due à un cas fortuit ou à une force majeure — c'est‑à‑dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui l'exonère de toute faute. La charge de la preuve pèse donc sur la personne qui gardait la chose.
Vous laissez votre manteau au vestiaire d'un restaurant et il disparaît. Le vestiaire est en principe responsable et doit vous indemniser. Il pourra s'exonérer seulement s'il prouve que la disparition est due, par exemple, à un effondrement imprévisible du local provoqué par une inondation soudaine et massive (événement extérieur et irrésistible) dont il n'aurait pu se prémunir, et non à une négligence de sa part.
- Sphère concernée : personnes à qui l'on confie une chose (gardiens, dépositaires, transporteurs, réparateurs…).
- Présomption de responsabilité : en cas de perte ou d'avarie, le gardien est normalement tenu d'indemniser.
- Charge de la preuve : c'est au gardien de prouver l'exonération, pas au propriétaire de prouver la faute.
- Cas fortuit/force majeure : sont des événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles qui peuvent exonérer de responsabilité.
- Négligence exclue : si la perte résulte d'une faute ou d'une insuffisance de précaution du gardien, il ne peut pas se libérer en invoquant la force majeure.
- Lien de causalité : le gardien doit démontrer que l'événement invoqué est bien la cause unique de la perte/avarie.
- Effets possibles : si l'exonération est établie, le gardien n'a pas à indemniser ; sinon il doit réparer le dommage.