L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsqu’un enfant né hors de France a un seul parent français (l’autre parent est étranger ou apatride), cet enfant peut choisir de renoncer à la qualité de Français autour de sa majorité : il peut le faire dans les six mois qui précèdent ses 18 ans et jusqu’à douze mois après ses 18 ans. En revanche, s’il arrive que pendant que l’enfant est encore mineur l’autre parent obtienne la nationalité française, alors l’enfant perd ce droit de renoncer plus tard.
Exemple concret : Paul est né en Belgique d’une mère française et d’un père belge. À 17 ans et demi, il peut décider de déposer une déclaration pour renoncer à sa nationalité française. S’il ne le fait pas avant 18 ans, il a encore un an pour le faire (jusqu’à ses 19 ans). En revanche, si le père belge obtient la nationalité française alors que Paul a 12 ans, Paul ne pourra plus exercer cette option une fois devenu majeur.
- Condition d’application : l’enfant doit être né hors de France et n’avoir qu’un seul parent français (l’autre étant étranger ou apatride).
- Droit de renoncer : l’enfant a la faculté de répudier (renoncer) à la qualité de Français.
- Fenêtre temporelle : la renonciation peut être faite dans les six mois précédant la majorité et dans les douze mois la suivant (si la majorité est à 18 ans, ça va de 17,5 à 19 ans).
- Perte de la faculté : si, pendant la minorité de l’enfant, le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française, l’enfant perd ce droit de renoncer.
- Nature de l’acte : il s’agit d’une démarche juridique à exercer dans le délai prévu ; passé ce délai, l’option est définitivement perdue.
- Conséquence pratique : la renonciation entraîne la perte de la qualité de Français (l’enfant restera, selon sa situation, ressortissant de l’autre nationalité dont il dispose).