L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la nationalité française se transmet par filiation : si au moins un des parents est français, l'enfant est français. Autrement dit, il suffit qu'un des parents ait la nationalité française pour que l'enfant obtienne la nationalité française dès la naissance, indépendamment du lieu de naissance ; il faut cependant que la filiation soit légalement établie (reconnaissance, acte d'état civil, etc.).
Exemple : Claire, qui est française, donne naissance à un garçon à Londres. Même si l'enfant est né à l'étranger et que l'autre parent est britannique, l'enfant est français dès la naissance parce que sa mère Claire est française. Les parents pourront faire transcrire l'acte de naissance étranger et demander un passeport français pour l'enfant en fournissant la preuve de la filiation.
- Transmission de la nationalité par filiation (droit du sang).
- Un seul parent français suffit pour conférer la nationalité à l'enfant.
- La nationalité est acquise dès la naissance si la filiation est établie.
- Le lieu de naissance nentre pas en compte pour lapplication de cet article.
- La filiation doit être légalement prouvée (reconnaissance, acte détat civil).
- Sapplique aux parents mariés ou non dès lors que la filiation est reconnue.
- Conséquences administratives : transcription dacte, inscription sur les registres français, accès aux documents didentité français.
- Des règles distinctes existent pour les cas particuliers (adoption, acquisition ultérieure de la nationalité dun parent) relevant dautres articles du Code civil.