L'Explication Prémisse
L'article signifie que la nationalité française se transmet par filiation : un enfant est Français dès la naissance si au moins un de ses parents est Français. Autrement dit, ce n’est pas le lieu de naissance qui compte d’abord mais l’origine des parents. Dans la pratique, il faut toutefois pouvoir le prouver (acte de naissance, preuve de la nationalité du parent) pour obtenir l’état civil et les documents français, et il est possible que l’enfant ait aussi une autre nationalité selon la loi du pays de naissance ou celle de l’autre parent.
Marie, Française, donne naissance à un garçon aux États‑Unis. Même si l’enfant est né sur le sol américain, il est Français dès la naissance parce que sa mère a la nationalité française. Les parents feront transcrire la naissance au consulat de France et pourront ainsi demander un passeport français pour l’enfant.
- Principe de jus sanguinis : la nationalité se transmet par la filiation, pas par le lieu de naissance.
- Un seul parent français suffit pour transmettre la nationalité à l’enfant.
- La nationalité est acquise dès la naissance si la filiation est établie.
- La preuve de la nationalité parentale et de la filiation est nécessaire pour l’établissement des documents d’état civil et des titres (passeport, carte d’identité).
- L’enfant peut également avoir une autre nationalité (double nationalité) selon les règles du pays de naissance ou de l’autre parent.
- Des situations particulières (parenté non établie, enfants trouvés, adoption, acquisition ultérieure de la nationalité par un parent) sont traitées par d’autres dispositions du droit de la nationalité.