L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un enfant trouvé en France (dont les parents sont inconnus) est considéré comme français : c'est une règle pour éviter qu'il soit apatride. Mais il existe une exception : si, avant d'être majeur, on prouve sa filiation à l'égard d'un parent étranger et que, selon la loi de ce pays, l'enfant a la nationalité de ce parent, alors on considère que cet enfant n'a jamais été français. Autrement dit, la présomption de nationalité française pour les enfants trouvés s'efface si la filiation et la nationalité étrangère sont établies pendant la minorité.
Un bébé est retrouvé à la gare de Lyon ; par défaut il est inscrit comme Français. À 9 ans, une expertise ADN permet d'établir que son père est un ressortissant marocain. Or la loi marocaine reconnaît la filiation et donne la nationalité marocaine à l'enfant. Dans ce cas, selon l'article 19, cet enfant sera réputé n'avoir jamais été français et sera considéré comme marocain. Si, au contraire, la loi du pays du parent ne confère pas la nationalité, l'enfant restera français.
- Principe : l'enfant né en France de parents inconnus (enfant trouvé) est présumé français.
- Objectif : éviter l'apatridie en attribuant immédiatement la nationalité à un enfant sans filiation identifiée.
- Exception conditionnée : pendant la minorité, la filiation doit être établie à l'égard d'un parent étranger.
- Condition supplémentaire : la nationalité étrangère doit être effectivement attribuée à l'enfant conformément au droit national du parent (c'est la loi étrangère qui détermine si l'enfant obtient cette nationalité).
- Effet juridique : si les conditions sont remplies, l'enfant est réputé n'avoir jamais été français (effet rétroactif sur sa nationalité).
- Temporalité importante : la filiation et la reconnaissance de la nationalité étrangère doivent intervenir durant la minorité ; si cela n'est fait qu'après la majorité, l'exception ne s'applique pas.
- Conséquences pratiques : changement du statut administratif et des documents d'état civil/nationalité si la situation étrangère est établie.
- Le terme « auteur » renvoie au parent dont la filiation est établie (mère ou père) et c'est la loi de son pays qui fixe l'attribution de la nationalité.