L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pendant la durée du bail rural (le contrat par lequel quelqu’un prend en fermage une exploitation agricole), tous les produits et revenus générés par l’exploitation (récoltes, fruits, lait, etc.) appartiennent au fermier, sauf si le contrat prévoit autre chose. Autrement dit, le locataire agricole peut récolter et tirer profit de ce qu’il produit tant que son bail court, mais les parties restent libres de convenir d’un partage ou d’une règle différente dans le contrat.
Monsieur Martin loue une parcelle de terre pour trois ans pour y cultiver des légumes. À la fin de chaque saison, les légumes récoltés sont à lui : il peut les vendre et encaisser le prix. Si, toutefois, le contrat de location indique que la moitié des récoltes doit être livrée au propriétaire, cette clause prévaut et les profits sont répartis conformément à l’accord.
- Le bénéficiaire : le « fermier » désigne le preneur du bail agricole (le locataire exploitant).
- Ce qui est visé : « tous les profits » = produits et revenus de l’exploitation pendant la durée du bail (récoltes, fruits, produits animaux, revenus accessoires issus de l’exploitation).
- Temporalité : le droit aux profits ne vaut que pendant la durée du bail ; à l’expiration du bail, la situation peut changer selon les règles applicables et les conventions.
- Primauté de la convention : les parties peuvent déroger à la règle par une clause contractuelle explicite (partage des récoltes, paiement en nature, etc.).
- Conséquences pratiques : le fermier peut récolter et vendre les produits, mais il doit respecter ses obligations contractuelles (paiement du fermage, entretien des lieux, etc.) et supporte, sauf stipulation contraire, les risques et charges liés à l’exploitation.
- Preuves et litiges : en cas de contestation, c’est le contrat et, à défaut, les usages et la loi qui détermineront qui bénéficie des produits pendant le bail.